Application mobile JLB Paye — dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Utilisation à vos propres risques et périls.
Le service est fourni gratuitement, « en l'état », sans aucune garantie. L'éditeur décline toute responsabilité, notamment en cas de perte ou d'altération de données, d'erreur de calcul, d'indisponibilité ou de tout préjudice résultant de l'utilisation de l'application. Il vous appartient de vérifier vos données et d'en conserver vos propres sauvegardes.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile JLB Paye (« l'application ») et du service en ligne associé accessible sur patatecompta.com (ensemble, « le service »). Elles complètent la politique de confidentialité.
L'application permet la saisie et le suivi des temps de travail, des absences et la consultation des documents de paie. La création d'un compte et toute utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Tout utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser immédiatement d'utiliser le service.
Le service est fourni « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans que cette liste soit limitative, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité, de fiabilité, d'exactitude, d'intégrité ou de non-contrefaçon.
L'utilisateur reconnaît expressément utiliser le service à ses propres risques et périls et sous sa seule responsabilité. Aucun résultat n'est garanti, et le service n'est garanti ni ininterrompu, ni exempt d'erreur, ni sécurisé.
L'application est un outil d'assistance à la saisie et à la consultation. Elle ne constitue en aucun cas un conseil juridique, comptable, fiscal ou social, et ne se substitue ni à un expert-comptable, ni à un gestionnaire de paie, ni aux obligations légales de l'employeur.
Les informations affichées (compteurs d'heures, absences, éléments variables, documents) sont fournies à titre indicatif. Seuls les bulletins de paie et déclarations sociales officiels établis par l'employeur ou son mandataire font foi. Il incombe à l'utilisateur de vérifier l'exactitude de toute donnée avant de s'en prévaloir ou de l'exploiter.
L'éditeur décline expressément toute responsabilité, en cas de :
En aucune circonstance l'éditeur, ses dirigeants, préposés, partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, quel que soit le fondement juridique invoqué.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit, de leur exactitude et de leur licéité. Il lui appartient d'effectuer et de conserver ses propres sauvegardes des informations qui lui sont nécessaires, notamment au titre de ses obligations légales de conservation.
Aucune obligation de conservation, d'archivage ou de restitution des données n'incombe à l'éditeur, y compris en cas de suppression du compte, de résiliation ou d'arrêt du service.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, du verrouillage de son appareil et des accès biométriques qu'il active. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du service, ainsi que de supprimer un compte, à tout moment et sans préavis ni indemnité. Il peut également modifier les présentes conditions à tout moment ; l'utilisation du service après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne de réseau ou d'électricité, attaque informatique, défaillance d'un prestataire d'hébergement ou de messagerie, décision gouvernementale, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'éditeur serait néanmoins retenue, l'indemnisation totale due à l'utilisateur, toutes causes confondues, ne pourra excéder la somme de un (1) euro. L'utilisateur reconnaît cette limitation comme raisonnable au regard de la gratuité du service.
L'application, son code, sa charte graphique et ses contenus demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, extraction, décompilation ou réutilisation non autorisée est interdite. Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur ou de son employeur.
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à patrice.lankar@wanadoo.fr.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant l'application JLB Paye, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions d'utilisation.